CGV
AIR TRAINING ACADEMY
SARL KEYJOB – Siret n° 804 394 591 00080
309 rue Lecourbe, 75015 Paris
AIR TRAINING ACADEMY (SARL KEYJOB) est enregistré auprès de la DRIEETS Ile de France sous le numéro 11755596375. Elle dispense des actions de formations dans le cadre de la formation continue d’adulte et confère à ses apprenants le statut de “stagiaire de la formation continue”.
AIR TRAINING ACADEMY (SARL KEYJOB) est un centre de formation agréé par la DGAC.
Les présentes conditions définissent les conditions de la prestation de formation dispensée par Air Training Academy.
Elles constituent l’accord général régissant pendant sa durée les relations entre AIR TRAINING ACADEMY et ses stagiaires dans le cadre de la vente de prestations de formation continue, conformément aux dispositions des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Elle sont complétées par des conditions particulières du/des stage(s) auxquels la personne s’est inscrite, indiquées dans les onglets du site : « Aérien » et « Anglais » puis la formation sélectionnée.
DÉROULEMENT DES FORMATIONS :
Les formations dispensées entrent dans la catégorie des actions de formation prévues par les articles L.6313-1 et suivants du Code du travail : actions de formation au sens de l’article L.6313-1-1° du Code du travail.
Air Training Academy se réserve le droit de modifier à tout moment, en cas de nécessité, l’organisation du programme d’enseignement prévu en début de formation.
Durant la formation, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur d’Air Training Academy, notamment en matière de sécurité, de discipline et d’horaire.
Les stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable pédagogique d’Air Training Academy.
ANNULATION/REPORT :
En cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants , Air Training Academy se réserve la possibilité, avec un préavis de 5 jours, d’annuler ou de reporter un cours.
DESISTEMENT :
En cas de désistement du stagiaire, la somme versée lors de son inscription reste acquise à Air Training Academy.
Cette somme n’est pas remboursable. Cependant pour tout préavis d’annulation supérieur à deux semaines, elle pourra servir d’avance pour un stage ultérieur.
En cas de désistement en cours de formation, aucun remboursement des sommes versées par le/la stagiaire ne pourra être effectué.
En cas d’absence en cours de formation, le stagiaire devra prévenir Air Training Academy. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
La formation pourra être reportée sur un stage ultérieur en fonction des places disponibles et ce, une seule fois.
MEDIATION :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
L’établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50420/VM/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné ;
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi ;
- Copie de la réclamation préalable ;
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).